J.O. 146 du 26 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 juin 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social

NOR : MTSA0756445A


Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1-II ;

Vu le décret no 2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et diplômes permettant à titre transitoire à leur titulaire de satisfaire à la condition de niveau de qualification fixée aux articles D. 312-176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un établissement ou service social ou médico-social,

Arrête :


Article 1


Les annexes A et B de l'arrêté du 1er mars 2007 susvisé sont modifiées ainsi que suit :

I. - Est supprimé de l'annexe A et ajouté à l'annexe B : « Certificat de formation professionnelle de directeur d'établissement pour personnes âgées dépendantes, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ».

II. - Est supprimé de l'annexe B : « Mastère en management des établissements médico-sociaux (MEM), Euromed - école de management de Marseille ».

III. - Sont ajoutés à l'annexe A :

« Mastère des disciplines de management des établissements médico-sociaux (MSc MEM), Euromed Marseille école de management ;

Mastère en management de la santé et des industries pharmaceutiques, groupe Ecole supérieure de commerce et de management, ESCEM Tours-Poitiers ».

Article 2


Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juin 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat